Intervention de Charles de Courson

Je voudrais juste demander une explication au Gouvernement. Certaines associations sont à double secteur, l'un taxable à la TVA et à l'impôt sur les sociétés, l'autre non. L'amendement du Gouvernement pourra-t-il se cumuler entre le crédit d'impôt pour la partie assujettie à la TVA et à l'IS et la partie qui ne l'est pas?