Intervention de Bernadette Laclais
Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Article 18
Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales :Cet amendement tire les conséquences, dans le code rural et de la pêche maritime, des modifications que nous avons apportées à l’article L. 133-4 du code de la Sécurité sociale par les alinéas 12 à 14 de l’article 18.
