Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 21h35
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendement 391

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Les propos de notre collègue Juanico étaient éclairants puisqu'il a évoqué la situation d'associations qui sont en concurrence avec des entreprises. Il y a là un problème, car je ne suis pas sûr que le statut associatif soit conçu pour cela.

Le dispositif dont nous débattons a pour objectif la compétitivité.

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