Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 21h35
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendement 391

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Les associations sont-elles à ce point concernées quand on parle de compétitivité, sauf lorsqu'elles sont en concurrence avec des entreprises, ce pour quoi le statut associatif n'est pas fait ? Il faut alerter constamment sur le risque de dévoiement de ce statut, sans aller nécessairement jusqu'à parler comme certains d'« associations lucratives sans but » – mais il en existe. Les associations ne sont pas dans le champ de la logique de compétitivité. Le président Schwartzenberg évoquait tout à l'heure le rapport Gallois.

Il s'agit d'un amendement de clientèle. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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