Intervention de Charles de Courson

Je tenais à rappeler au ministre qu'il faut parfois penser aux entreprises et à leurs services de comptabilité qui seront en charge de tout cela.

Vous rendez-vous compte que, dans une même entreprise, une partie des salariés est annualisée et l'autre non, et qu'il faut gérer les différences entre les cotisations et les déclarations d'impôt sur le revenu puisque c'est à l'entreprise d'envoyer à chacun de ses salariés le décompte de ce qu'il doit déclarer ? Vous rendez-vous compte de ce que cela signifie en termes informatique ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il faudrait modifier entièrement les chaînes informatiques, certaines entreprises pouvant avoir jusqu'à quatre situations différentes à gérer !

(L'amendement n° 464 n'est pas adopté.)