Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 21h35
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 5 93
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 5 rectifié et 93 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 5 fait l'objet d'une série de sous-amendements.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 5 rectifié.
