Intervention de Pierre Moscovici

Je voudrais d'abord répondre aux observations de M. Mariton, ainsi qu'à M. de Courson.

Les associations soumises à la taxe sur les salaires sont, par définition, des entités non soumises aux impôts commerciaux, sauf marginalement. Il ne peut donc pas y avoir de cumul.

Par ailleurs, monsieur Mariton, vous avez prononcé des paroles qui resteront, sans doute. Vous avez émis l'idée que les associations de ce pays étaient une « clientèle ». Cela vous marquera et l'on saura s'en souvenir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez une conception très particulière du monde associatif. Je vous la laisse et vous vous en expliquerez avec les nombreux intéressés qui concourent au bien-être des Français dans de nombreux domaines.