Intervention de Pierre Moscovici
Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 21h35
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 5 93
Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :
Non, nous les aidons et elles en ont besoin. En tout cas, elles ont besoin d'autre chose que de votre mépris, monsieur Mariton !
Madame la présidente, j'en viens maintenant à la présentation de l'amendement n° 5 rectifié du Gouvernement.
Il met en oeuvre la réforme des taux de TVA qui participera, à compter de 2014, au financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il sera financé, comme annoncé par le Premier ministre, pour moitié par des économies budgétaires et pour moitié par des prélèvements nouveaux. Dans ce cadre, 6,4 milliards d'euros sont attendus de la réforme des taux de TVA, et la restructuration proposée par le Gouvernement met en place un triptyque clair et lisible, avec trois chiffres : 5, 10 et 20.
