Intervention de Jean-Pierre Door

C’est un sujet important. À l’époque, madame la ministre, j’étais partisan du secteur optionnel auquel vous étiez opposée. Finalement, vous avez réussi, je crois que vous en êtes fière et vous avez raison, à ce que soit signé un avenant no 8 à la convention nationale, qui prévoit la prise en charge obligatoire des dépassements d’honoraires, ce qu’on appelle le contrat d’accès aux soins, ce qui a d’ailleurs été validé par le Conseil d’État en 2012. Tout le monde était satisfait. Il y a aujourd’hui, je pense, plus de 12 000 médecins en secteur 1, qui ont signé ce contrat d’accès aux soins.

Comme l’UNOCAM s’y était engagé, il faudrait que cet avenant no 8 soit respecté, les dépassements étant bien entendu limités en quantité et en pourcentage.