Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le ministre, nous n'avons pas été convaincus par votre proposition de structuration visant à mettre en place ce crédit d'impôt compétitivité.

Je pointerai d'abord votre reniement. Lorsque nous avons augmenté la TVA de 1,6 point, que n'avons-nous pas entendu ! « Jamais nous ne l'augmenterons ! C'est injuste ! » Telles étaient les paroles de Jean-Marc Ayrault, aujourd'hui Premier ministre. Pourtant, vous ne dites pas un mot pour expliquer pourquoi vous avez choisi d'augmenter la TVA de 0,4 point.

Ensuite, vous disiez qu'il ne convenait pas d'augmenter le taux le plus élevé de 1,6 point. Or vous faites pire : vous faites passer le taux de 7% à 10%, soit une augmentation de plus de 40%.

Pour notre part, nous proposons un vrai choc de compétitivité, un choc de confiance, comme le dit le rapport Gallois dont on parle beaucoup, lequel rapport Gallois, page 23, nous explique qu'il faut aller chercher 30 milliards.

Monsieur Muet, pourquoi faut-il aller chercher 30 milliards ? Parce que, nous dit M Gallois, c'est pour aller récupérer 50% de la perte des marges des entreprises depuis 2001.

C'est la raison pour laquelle, comme les Allemands – parce que vous faites souvent référence à l'Allemagne, à l'époque où elle avait augmenté la TVA de 3 points –, nous préconisons une augmentation de 5 points d'un coup et, évidemment, deux tiers de baisse des charges sociales patronales. Vous qui parlez tous d'exportation et d'industrie, ce qu'on est en train de mettre en place, normalement, c'est pour soutenir notre industrie. Si nous baissons réellement de 20 milliards d'euros les charges sociales patronales, vous m'accorderez que tous les produits fabriqués en France seront moins chers et plus compétitifs. Et pour protéger le pouvoir d'achat – c'est la remarque que vous aviez faite lorsque nous avions augmenté le taux de TVA de 1,6 point –, nous proposons de baisser les charges sociales salariales. Dès lors chacun comprendra que le pouvoir d'achat des salariés est au rendez-vous.

Et surtout, comme le propose le rapport Gallois, nous portons le dispositif jusqu'à 3,5 SMIC, ce qui veut dire que ce sont vraiment l'industrie et les secteurs industriels qui en bénéficieront.

Sur la TVA, non seulement vous vous reniez, mais vous faites preuve d'aveuglement puisque vous la portez de 7 à 10 points, ce qui revient à en augmenter le montant de 43%, dans un secteur comme le logement. Vous aurez à en répondre.

Enfin, s'agissant du secteur associatif, monsieur le ministre, peut-être nous direz-vous pourquoi tous ceux qui ont des entreprises individuelles sont écartés du dispositif, ainsi que les entreprises du secteur agricole qui sont au forfait. Je pense que les artisans et les commerçants que vous avez écartés d'un revers de main apprécieront de ne pas pouvoir bénéficier de ce dispositif. Nous saurons le leur dire !