Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 21h35
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 5 93
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Porter le taux de la TVA de 19,6% à 24,6%, comme vous le proposez, aboutit à un amendement à 33 milliards ! Vous comprendrez, monsieur Vigier, que le rapporteur général, même s'il est soucieux d'apporter des recettes au budget, émette un avis défavorable à cet amendement n° 93 .
S'agissant de l'amendement n° 5 rectifié du Gouvernement, qui fait l'objet d'une kyrielle de sous-amendements, je vais prendre un peu de temps, madame la présidente, mais je vous garantis que nous en gagnerons ensuite, car je serai laconique lorsque j'émettrai des avis sur les sous-amendements que nous examinerons.
J'ai dit en commission des finances que, la mesure ne s'appliquant qu'au 1er janvier 2014, je souhaitais que nous nous donnions un peu de temps pour voir comment gérer les différents taux de TVA. Or voilà que M. Vigier, au détour d'un « petit » amendement, provoque une avalanche de recettes de 33 milliards d'euros !
Quant aux sujets évoqués dans les sous-amendements, certes, tous sont éminemment respectables.
