Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 21h35
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 5 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous allons avoir un débat que les chanceux qui ont connu la précédente législature ont déjà vécu ! Nous avons passé des nuits à parler de l'assainissement, de l'eau propre et de l'eau sale ! Tout cela, mes chers collègues, est légitime et respectable. Tout cela mérite donc d'être discuté calmement, quantifié et motivé.

Je crois savoir que le ministre est ouvert à un certain nombre de modifications, à la condition que cela se fasse à recettes constantes, ce que le rapporteur général de la commission des finances ne peut qu'approuver. Cela veut dire que si l'un quelconque d'entre nous, qui ne manquons pas d'idées sur le sujet, propose des diminutions de taux pour certains produits ou services, nous devons en trouver la contrepartie financière par des mesures relevant tel ou tel taux ou reclassant tel ou tel produit.

J'ai pris le parti de nous donner un peu de temps pour faire ce travail. Chacun pourra le faire au sein de son groupe politique, et la commission des finances le fera. J'y veillerai. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je m'exprimerai défavorablement sur tous les sous-amendements proposant la modification immédiate d'un taux. Je le dis une fois pour toutes. Je crois que c'est une position de sagesse, car si nous touchons aujourd'hui à un taux, nous ouvrons la porte à toutes les réclamations : pourquoi le logement social et pas le cinéma ? Pourquoi les entrées dans les parcs d'animation et pas l'assainissement ? Pourquoi les transports publics plutôt que le kilowatt heure ?

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