Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 21h35
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 5 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je préfère que nous nous donnions un peu de temps. J'en termine, non sans remercier Mme la présidente pour son indulgence quant à mon temps de parole, en vous disant, mes chers collègues, que l'amendement du Gouvernement prévoit la coordination nécessaire pour que les opérations qui sont engagées avant le 1er janvier 2014 ne voient pas changer l'équilibre de leur plan de financement. Je pense en particulier aux opérations en matière de logement, y compris le logement social. Toutes les opérations décidées et signées avant le 1er janvier 2014 à un taux de 7 % conserveront ce taux jusqu'à leur achèvement, même si celui-ci intervient après le 1er janvier 2014. Il n'y a donc pas de changement de taux en cours d'opération dès lors que celle-ci est lancée avant le 1er janvier 2014.

Voilà, mes chers collègues, la position de votre rapporteur sur cet amendement dont vous avez compris que j'y serai favorable. Ce sera notre base de travail. Je suis bien sûr défavorable à l'amendement énorme – 33 milliards d'euros ! – de notre collègue Vigier.

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