Intervention de Sandrine Mazetier

Merci, monsieur le rapporteur général. Je rappelle que nous avons en discussion commune l'amendement n° 5 rectifié du Gouvernement et l'amendement n° 93 de notre collègue Vigier. L'avis de la commission a été donné. Un certain nombre d'intervenants représentant leurs groupes vont maintenant s'exprimer. Il y a en revanche par la suite de multiples sous-amendements qui seront chacun soumis au vote. À la fin, l'amendement n° 5 rectifié et éventuellement l'amendement n° 93 seront mis aux voix.

La parole est à M. Hervé Mariton.