Intervention de Hervé Mariton

Nous débattons de l'évolution des taux de TVA. C'est en quelque sorte l'hommage du vice à la vertu, mais le Gouvernement donne pour seul argument sur son barème la simplicité des taux, comme si le sujet était l'esthétique des taux qui nous sont présentés…

Le président de la commission l'a évoqué, et nous pourrons l'évoquer tout à l'heure dans un amendement que nous avons cosigné, il est assez paradoxal de faire porter l'augmentation maximum de TVA sur des produits ou des services qui ne sont pas délocalisables, alors même que vous ne le faites pas pour les produits exposés à la concurrence internationale où l'augmentation du taux de TVA, comme dans le dispositif que nous avions voté il y a quelques années, pouvait être un argument de compétitivité.

Au fond, dans votre projet, monsieur le ministre, vous auriez pu viser la compétitivité par le crédit, mais vous l'avez abîmé par un dispositif trop complexe. Vous auriez pu aussi viser la compétitivité par l'évolution des taux de TVA, mais vous faites l'inverse de ce qui aurait pu être un plan cohérent de compétitivité.

Nous ne sommes pas contre l'évolution des taux de TVA. Nous proposons un amendement dans lequel nous suggérons d'aller plus loin sur le taux le plus élevé et moins loin sur le taux intermédiaire. D'un point de vue strictement rationnel, je ne pense pas qu'il y ait d'enjeux partisans derrière cela. Aussi, pourquoi ne le faites-vous pas ? Nous avons déposé un amendement en ce sens avec Gilles Carrez, dont j'imagine qu'il va être soutenu par le Gouvernement… Cela ne révolutionne pas l'équilibre de votre projet, cela respecte l'équation budgétaire, mais en termes de compétitivité et d'emploi, cela a beaucoup plus de sens. S'il vous plaît, un peu de bon sens !