Intervention de Patrick Hetzel

Je voudrais revenir sur l'exposé sommaire des motifs de cet amendement n° 5 rectifié . Vous indiquez d'abord que la réforme proposée est juste. À y regarder de plus près, il s'agit d'un propos incantatoire car il n'y a dans cet exposé absolument rien attestant du caractère juste de cette mesure.

Un peu plus loin, on lit : « Contrairement à la TVA sociale adoptée par la précédente majorité », rengaine qui n'est pas une argumentation permettant de démontrer quoi que ce soit. On lit ensuite que « la réforme de la TVA proposée n'entraînera pas de hausse des prix des biens et des services produits en France », puis que « très peu d'entreprises seront perdantes, car la baisse du coût du travail est en moyenne trois fois plus forte que l'augmentation de la TVA ». J'aimerais savoir ce qui permet au Gouvernement de parler de « véritable baisse du coût du travail », puisque tout le débat porte là-dessus. En réalité, le rapport Gallois préconise une baisse immédiate du coût du travail, or ce n'est pas ce que vous faites avec la mesure proposée.