Intervention de Nicolas Sansu

Pour parler comme le poète, « vérité en deçà de l'été, erreur au-delà ». J'ai bien écouté les explications, en juillet, de notre collègue Pierre-Alain Muet, sur les conséquences pour la croissance d'une augmentation de la TVA. Il n'est pas le seul à le dire. Tout le monde s'accorde à dire qu'une augmentation d'un point de TVA coûte 0,8 à 0,9 point de croissance. On fait donc peser un risque préjudiciable à notre croissance sur la consommation des ménages.

D'autre part, la TVA est extrêmement injuste. Je rappelle que la TVA absorbe 8 % du revenu des 10 % de ménages les plus modestes et moins de 4 % du revenu des 10 % les plus riches. Ce n'est donc pas un impôt progressif, pas davantage proportionnel. C'est un impôt régressif et c'est bien là son drame. Il y avait, à notre avis, d'autres choix à faire pour dégager 7 milliards d'euros, si tant est qu'il en était besoin. On aurait pu instituer un crédit d'impôt appuyé essentiellement sur le partage entre les différents secteurs d'activité de l'économie. Je ne peux que vous renvoyer, monsieur le ministre, au budget 2012 adopté par le Sénat sous la houlette de Nicole Bricq qui avait trouvé des ressources nouvelles à hauteur de plus de 30 milliards d'euros notamment en rognant sur les niches fiscales.

J'ai bien entendu les propos de monsieur le ministre qui se dit ouvert à la discussion sur les aménagements possibles, notamment sur le passage de 7 % à 10 %, ce qui est non seulement injuste mais inefficace pour un certain nombre de secteurs, par exemple le logement social. Nous allons quand même avoir beaucoup de mal à faire 150 000 logements nouveaux avec une TVA à 10 %. De même, dans le bâtiment, qui nous concerne tous, cette hausse de la TVA risque de mettre en péril nombre de nos petits artisans. Il en va de même pour les salles de cinéma.

À entendre les propos du rapporteur, je me demande de plus en plus quelle est la raison de la précipitation à présenter cet amendement n° 5 alors qu'on nous dit qu'on va le retravailler. Pourquoi n'y a-t-il pas eu une simple déclaration de principe de manière à ce qu'on travaille sereinement ? Je trouve que cet amendement n'a pas lieu d'être. (Applaudissements sur les banc du groupe GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes UMP et Rassemblement -UMP.)