Intervention de Éric Alauzet

Nous lançons-nous véritablement dans une économie robuste et compétitive, sobre en énergie et économe en rejets polluants, sobre aussi en ressources et matières premières ? Je crains que l'étau ne se resserre sur le développement durable. On l'a vu lors de l'adoption de l'amendement n° 4 rectifié , dans lequel malheureusement nous n'avons pu intégrer aucune orientation sur la question de l'énergie et du développement durable. Nous ne proposions pourtant que des critères. C'est un peu en contradiction avec le travail fructueux que nous avions mené il y a quelques jours sur la BPI, au cours duquel nous avions indiqué l'ensemble de ces critères : l'emploi, le développement durable et l'énergie. Il y a là une forme d'incohérence que je tiens à signaler.

À propos de cet amendement n° 5 rectifié , on voit bien que porter la TVA ciblée sur les services et les biens de 7 % à 10 %- va toucher des besoins vraiment essentiels. Le logement, c'est essentiel. Les déchets sont les résidus inévitables de l'alimentation, qui est soumise au taux de 5 %. L'eau et l'assainissement, par lesquels on assure son hygiène, sont aussi importants que les médicaments qui sont taxés à 5 %. Et les transports, pour aller au travail ! Tout cela est crucial et touche directement au pouvoir d'achat de nos concitoyens, ainsi qu'aux services publics écologiques : l'eau, les déchets, le bâtiment, l'énergie.

Enfin, cela a un impact économique. Ce sont sans doute plusieurs milliers d'emplois qui sont mis en danger. Il ne faudrait donc pas qu'en créant un crédit d'impôt pour favoriser l'emploi on en supprime dans le même temps. Tout cela demande à être évalué. À ce stade, nous considérons que cette annonce d'une TVA à 10 % n'est que conservatoire, puisqu'il fallait gager une recette par une dépense. Je retiens, comme le rapporteur général s'en est fait l'écho, que la discussion s'ouvre sur ce sujet. Pour notre part, nous ne sommes pas opposés à une révision complète de la TVA, y compris à une augmentation de la TVA normale à 19,6 %.