Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 21h35
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 5 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Dans l'heureux temps où j'avais le temps de penser, j'ai fait tout un travail, au conseil des impôts, sur toutes les baisses de TVA. La conclusion était simple : toutes les baisses de 0,2 %, 0,3 % ou 0,4 % sont très largement captées par les circuits de distribution. Cela ne sert à rien ! Il faut un décrochage significatif. Cette mesure ne sert donc à rien.

La deuxième mesure, contraire à ce qu'avait proposé l'ancienne majorité, consiste à augmenter le taux intermédiaire. Alors là, je ne comprends pas ! Ce taux intermédiaire touche massivement des biens et des services produits avec de la main d'oeuvre nationale.

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