Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

En matière de restructuration des taux de TVA, il est vrai qu'une loi de finances rectificative peut en cacher une autre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI, UMP et Rassemblement-UMP.) En effet, comme la plupart d'entre vous, j'ai le souvenir d'avoir abrogé le 31 juillet dernier une mesure qui, sans être identique, était en quelque sorte analogue.