Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Pour le reste, je comprends assez mal l'exercice par lequel on nous invite aujourd'hui à déterminer des taux dont on nous dit qu'ils seront réexaminés l'année prochaine, et qu'ils n'entreront en vigueur au plus tôt, en tout état de cause, que le 1er janvier 2014, et cela sans nous avoir indiqué les domaines auxquels ils s'appliqueront.