Intervention de Marcel Rogemont

Le rapporteur général propose que nous débattions au fond des secteurs soumis aux différents taux de TVA. Cela répond aux interrogations de M. Schwartzenberg.

J'appelle l'attention du ministre chargé du budget sur la situation du logement social. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)

Je préside un organisme HLM. Nous travaillons sur des prix plafond. Le passage du taux de TVA de 5,5 % à 10 % représente une perte de financement de 5 500 euros par logement. C'est énorme par rapport aux 800 euros que l'État investit dans la construction d'un logement en PLUS.

Chacun peut donc comprendre que j'appelle l'attention du ministre sur cette situation complexe tant il est vrai que l'objectif de construction du logement social repose sur une capacité à construire.