Intervention de Olivier Carré

Je recommande à M. Schwartzenberg de consulter le compte rendu du Conseil européen du mois de juin dernier, l'un des premiers auxquels participait le nouveau gouvernement, et de se référer à la conclusion n° 16 de ce document publié en juillet. Il pourra y lire un certain nombre de recommandations. La mesure que nous examinons ce soir en fait partie. Elle était donc quasiment déjà inscrite au début du mois de juillet alors que l'on allait nous expliquer quelques semaines plus tard que la décision relative à la TVA prise en France au mois de février était mauvaise. Il me semble que se déroule un jeu assez curieux.

Je propose dans mon sous-amendement de ne pas toucher au taux intermédiaire dans la mesure où il a déjà été relevé. Les secteurs du logement ou de la restauration ont déjà subi une hausse ; aujourd'hui, il faut les stabiliser.

Faire peser l'effort maximal sur le taux normal revient à taxer une partie des produits consommés importés ce qui ne me semble pas être une mauvaise mesure, d'autant que cela a beaucoup moins d'impact sur le panier de la ménagère que ce que l'on pourrait croire, surtout si on ne touche pas au taux réduit de 5 % comme le fait l'amendement du Gouvernement.