Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 21h35
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 5 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il faut augmenter le taux normal si l'on veut dégager 6,4 milliards d'euros. En revanche il ne faut pas augmenter le taux intermédiaire. Quant à la baisse du taux réduit, elle ne sert à rien.

Ce sous-amendement tire les conclusions d'une analyse économique au regard de la compétitivité. Nous attendons toujours des explications économiques de la part du rapporteur général et du ministre pour comprendre pourquoi il est plus intelligent, pour agir sur la compétitivité, d'augmenter le taux intermédiaire plutôt que le taux normal alors que toutes les analyses économiques montrent le contraire. Peut-on nous répondre sur ce sujet ?

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