Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 21h35
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 5 93

Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :

Ces propositions sont intéressantes, qu'elles reprennent l'esprit de la réforme voulue par le Gouvernement ou qu'elles s'en éloignent pour des raisons que je peux comprendre.

Monsieur Vigier, vous proposez, par votre amendement n° 93 une augmentation forte : 32 à 33 milliards d'euros de transferts de charges. D'une certaine manière, vous avez raison de reprocher au Gouvernement de proposer une réforme à 20 milliards d'euros sans étude d'impact ; vous m'accorderez que vous n'en disposez pas davantage. Peut-être est-ce pire car les montants en jeu dans votre proposition sont une fois et demie plus élevés que dans notre amendement.

Certains proposent d'augmenter considérablement le taux de TVA sur la base d'un argument dont je répète qu'il me surprend un peu. Selon eux, ce ne serait pas les consommateurs que l'on taxerait mais les produits importés. Je leur rappelle que les produits ne vont pas payer ; ce sont les consommateurs qui vont le faire.

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