Intervention de Jérôme Cahuzac

En conséquence, pour la clarté des débats, peut-être pourrait-on cesser d'affirmer, contre toute évidence, que les produits importés vont payer l'augmentation de la TVA, alors que ce sont les consommateurs achetant ces produits qui vont bien évidemment acquitter ce surcroît de taxe sur la valeur ajoutée.

Monsieur Vigier, votre sous-amendement entraînerait un déport massif de l'effort vers les ménages. Cet argument suffit à ce que le Gouvernement y soit hostile.

M. Carré propose l'établissement d'un prélèvement additionnel tout en revenant sur la réforme du taux intermédiaire. Ce n'est pas le choix retenu par le Gouvernement.

Monsieur Carré, je vous signale, ainsi qu'à M. de Courson, que la consommation des produits soumis au taux de TVA intermédiaire est pour 20 % le fait des ménages les plus aisés, et pour 10 % le fait des ménages les moins aisés. L'augmentation de ce taux est donc bien une mesure en partie redistributive puisque les plus aisés seront plus contributeurs que les autres. Il s'agit d'une des raisons pour lesquelles le Gouvernement a retenu cette solution.

En conséquence le Gouvernement demande le rejet du sous-amendement de M. Carré et celui de M. de Courson.

M. Gilles Carrez propose de fixer des taux qui sont extrêmement proches de ceux proposés par le Gouvernement. Quand nous proposons 20 % pour le taux normal, il propose 20,6 %. Quand nous proposons 10 % pour le taux intermédiaire, il propose 9 %. Je ne suis pas sûr qu'il y ait entre nous une différence d'approche économique ; elle est peut-être politique, mais probablement pas économique.

Il nous semble que 5, 10, 20 %, c'est plus lisible et plus simple que 5,5 %, 9 % et 20,6 %. Je reconnais bien là le goût de l'ancien rapporteur général de la commission des finances pour les mesures parfaitement calibrées, rigoureusement réfléchies et ciselées, mais peut-être pas toujours compréhensibles ou faciles à retenir. (Sourires.) Au nom de la facilité avec laquelle nos concitoyens pourront retenir les différents taux, pour épargner leur mémoire, le Gouvernement propose d'en rester à 5, 10, 20. En conséquence, monsieur Carrez, il demande le rejet de votre sous-amendement.