Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, vous avez utilisé l'argument selon lequel il vaut mieux augmenter le taux intermédiaire plutôt que le taux normal, car il concerne 10 % de la consommation du décile le plus modeste et 20 % de la consommation du décile le plus élevé. Mais cet argument est faux, car ces taux doivent être rapportés aux revenus. Or, pour le décile le plus faible, l'épargne est pratiquement nulle alors qu'elle est de presque 50 %, pour le décile le plus élevé. Toutes les études, notamment celles du conseil des impôts, ont montré que l'utilisation des taux de TVA à des fins sociales a toujours échoué, car c'est contradictoire avec la structure même de cet impôt. Il ne s'agit donc pas de justice sociale, mais d'efficacité économique. Or, vous n'avez toujours pas expliqué pourquoi, de ce point de vue, précisément – celui de la compétitivité du pays –, vous avez choisi d'augmenter le taux intermédiaire.