Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 21h35
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 5 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

J'ai bien entendu le ministre et le rapporteur général nous indiquer que nous avions toute l'année 2013 pour mener une réflexion aboutie sur le sujet et mesurer les conséquences des décisions que nous prendrons. Toutefois, je souhaiterais profiter de notre débat prospectif sur les taux de TVA pour rappeler à la représentation nationale que les taux réduits qui s'appliquent dans le domaine culturel traduisent la volonté d'accompagner un mouvement de démocratisation culturelle. Du reste, la majorité a pris en compte la priorité qu'est l'exception culturelle, à laquelle nous sommes tous attachés, en modifiant, dès l'examen du collectif budgétaire de juillet dernier, le taux de TVA réduit sur le livre et sur la billetterie du spectacle vivant, qui a été ramené de 7 % à 5,5 %...

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