Intervention de Patrick Bloche

…et qui sera donc fixé à 5 %. Il reste les autres manifestations culturelles, en particulier l'accès aux musées, aux monuments et aux expositions culturelles, les droits d'entrée dans les salles de cinéma, les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir des services de télévision, lesquels bénéficient historiquement d'un taux réduit de TVA en contrepartie de l'effort particulier que les chaînes – je n'ai pas besoin de citer le groupe qui est plus particulièrement concerné – consentent en matière de financement de la production audiovisuelle et du cinéma, et, enfin, les cessions de droits d'auteurs, ces derniers n'étant pas les plus privilégiés de nos concitoyens.

Par ce sous-amendement, je souhaite donc lancer le débat et nourrir la réflexion collective afin que, je l'espère, le taux réduit de TVA de 5 % soit applicable à l'ensemble des biens culturels.