Intervention de François Cornut-Gentille

Je vous remercie pour votre présence, monsieur le délégué général, qui va nous permettre de faire le point sur une question donnant lieu à des rumeurs suscitées par le manque de vraies informations. Certains voient dans les sociétés de projet la solution miracle à toutes nos difficultés, tandis que d'autres restent plus prudents devant les perspectives qu'elles ouvrent.

Il me semble que vous nous avez livré une version « communiqué de presse » de l'état des lieux, consistant à dire que les sociétés de projet sont à l'ordre du jour depuis les voeux du Président de la République. Or, vous savez très bien qu'un certain nombre de sociétés françaises ont commencé à évoquer les sociétés de projet dès 2012 et que la DGA a elle-même finalisé un premier projet en la matière en février 2014 – ce qui veut dire que vous travailliez déjà sur le sujet courant 2013. Par ailleurs, lors d'une conférence de presse qu'il a tenue le mois dernier, le ministre de la Défense nous a expliqué que, lors d'une première étape, les sociétés de projet ne pourraient être que des sociétés publiques, mais qu'une seconde étape ouvrirait ce dispositif aux sociétés privées. M. Le Drian ne parle pas à la légère, et devait disposer d'éléments tangibles pour lancer cette affirmation. Les sociétés de projet étant beaucoup plus avancées que ce que l'on nous en dit, j'aimerais que vous nous donniez des éléments précis à leur sujet.

Le ministre de la Défense ne semble pas très enthousiaste au sujet de ces sociétés, évoquant des inconvénients l'obligeant à étudier d'autres solutions – des mots qui me paraissent lourds de sens. Quels sont ces inconvénients – pas seulement dans l'optique maastrichtienne – et, dans la mesure où la DGA continue à étudier le projet, quelles sont les solutions vous permettant de penser que l'on peut passer outre ?

Par ailleurs, le projet semble évoluer au gré des interventions des uns et des autres. Alors qu'on nous expliquait naguère qu'il fallait y voir la seule façon de pallier l'absence de recettes exceptionnelles, on nous dit aujourd'hui que cela ne réglera pas complètement le problème, mais qu'il faut le faire tout de même. Par ailleurs, alors qu'il ne devait s'agir que de sociétés publiques, le ministre nous dit que les schémas des années à venir pourront intégrer des capitaux privés. Enfin, la solution des sociétés de projet se justifierait, nous dit-on, par le fait qu'elles faciliteraient l'export. Bref, le projet paraît déjà beaucoup plus avancé que ce que l'on nous dit, comme le montrent les explications que l'on nous donne au fur et à mesure.

Enfin, j'aimerais que vous nous précisiez le périmètre exact des services. Vous nous dites que ce n'est pas le MCO, mais il est tout de même question d'une externalisation du MCO ou d'une partie de celui-ci. Si je ne suis pas forcément opposé à cette idée, je souhaite savoir si vous disposez d'études vous permettant de considérer que les sociétés de projet feraient mieux pour moins cher que les services intégrés des armées. Ce qui ne saurait convenir à la représentation nationale, c'est l'impression qu'elle peut avoir par moments de devoir suivre le mouvement qu'on lui impose, sans être clairement informée. Disposez-vous d'éléments techniques et financiers qui nous permettraient d'y voir plus clair, et surtout d'apprécier si le fait d'autoriser des sociétés privées à entrer dans le capital serait vraiment intéressant ?

Comme par hasard, les deux équipements concernés par les premières sociétés de projet sont des FREMM et des A400M – justement les programmes ayant le plus dérivé au cours des dernières années. On peut donc se demander si tout cela ne constitue pas une énième tentative de « bricoler » ces programmes pour trouver des solutions de fortune – je veux croire que ce sont là de mauvaises pensées de ma part, mais je serais plus rassuré si vous me le disiez vous-même.

Dans la mesure où les matériels concernés constituent des équipements majeurs de notre armée, pouvez-vous nous préciser quelle est l'implication des états-majors, et quel est leur avis sur les sociétés de projet et leur montage ? Si des sociétés privées devaient être intégrées au dispositif, n'y aurait-il pas des conflits d'intérêts ? Je trouve un peu étrange qu'une société rachète un équipement à l'État avant de le lui louer avec un service supplémentaire. Dans la mesure où l'on réfléchit aux sociétés de projet au moins depuis 2012, pouvez-vous nous dire qui travaille sur ce dossier à la DGA, à Bercy et au ministère de la Défense ? Quels sont les conseils extérieurs – des sociétés de conseil, banques, etc. – sur lesquels s'appuie l'État pour monter ces projets ? Enfin, dans l'hypothèse où le Parlement réserverait un mauvais sort à la « loi Macron » et où vous n'auriez pas la possibilité juridique de recourir aux sociétés de projet, quelle serait votre solution de remplacement ?