Intervention de Dominique Lefebvre

Il est un arbitrage que les députés de la majorité ont l'intention de respecter : celui relatif au montant global du budget militaire des investissements à réaliser. C'est bien pourquoi la solution des sociétés de projet figure dans la « loi Macron » – qui arrivera à son terme législatif, je rassure notre collègue Cornut-Gentille sur ce point. Pour moi, elle n'est là qu'à titre de précaution, c'est-à-dire pour le cas où il se révélerait impossible de mettre en oeuvre une autre solution, plus économe des deniers publics.

De ce point de vue, vous avez indiqué, monsieur le délégué général, que la vente des fréquences posait problème en termes de délais comme de montant. Hier, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP – a publié une note de synthèse posant les termes du débat et précisant que l'attribution définitive des fréquences aux opérateurs interviendrait en décembre 2015. Si rien n'est acquis en la matière, rien n'est impossible non plus.

Par ailleurs, il y a des débats entre les ministères, et la commission des Finances peut légitimement se poser la question du coût comparé des différentes solutions. Dès lors que les deux solutions sont équivalentes en termes de coût maastrichtien, on peut se demander s'il ne serait pas plus avantageux de procéder par inscription de crédits budgétaires.

Ou bien nous sommes confrontés à une incertitude en matière de ressources budgétaires, du fait des interrogations portant sur les 5,7 milliards d'euros de recettes exceptionnelles qu'il faudra trouver, ou bien nous choisissons d'engager une réflexion plus approfondie visant à élaborer un modèle différent remettant en cause l'ensemble de nos conceptions actuelles en matière d'équipement militaire, y compris sur le plan industriel. J'ai lu avec attention la lettre que le Premier ministre a envoyée à Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, par laquelle il indique que la « loi Macron », en cours de discussion, doit permettre de mettre en oeuvre les sociétés de projet, et que rien n'interdit d'examiner d'autres hypothèses, l'essentiel étant qu'il ne soit pas porté atteinte à la LPM.