Intervention de Jean-François Lamour

Quand vous dites que le dispositif des sociétés de projet – SDP – est simple, nous aimerions vous croire, monsieur le délégué général, mais force est de constater que nous avons du mal à y voir clair. Lors du débat sur la « loi Macron », j'avais déposé un amendement visant à ce que le Gouvernement présente un rapport sur ces sociétés, et nous verrons bien ce que la loi prévoira à ce sujet à l'issue de son passage devant le Sénat.

Quel intérêt y a-t-il pour le budget de la Défense – et, plus largement, de l'État – à mettre en place un dispositif dont on sait qu'il est consolidé dans la dette au sens maastrichtien ? N'aurait-il pas été préférable, comme le proposait le rapport Charpin, de faire de la DGA un opérateur pouvant recourir au programme d'investissements d'avenir – PIA –, et avez-vous personnellement soutenu cette option ?

Lors de son audition au Sénat, le ministre de la Défense a communiqué les chiffres relatifs à la capitalisation des sociétés : 1,68 milliard d'euros pour les FREMM et 560 millions d'euros pour les A400M. Les SDP devant voir le jour en juin-juillet 2015, vous en avez sans doute évalué le coût global de fonctionnement : pouvez-vous nous le préciser ?

Vous avez indiqué que la DGA ne pourrait pas consommer plus d'un milliard d'euros par an au titre du CAS Fréquences afin d'abonder le programme 146. Pouvez-vous nous préciser pourquoi ?

Enfin, vous avez indiqué le délai nécessaire à la mise à disposition des matériels attendus : 2015-2017 pour les FREMM et 2016-2017 pour les A400M. Est-ce à dire que les SDP vont voir leur capital monter progressivement en puissance pour financer l'acquisition de ce matériel, et que pour l'année 2015, vous n'allez pas capitaliser les deux sociétés à hauteur de 1,68 milliard d'euros ? En procédant de la sorte, vous rompez le principe selon lequel 31,4 milliards d'euros sont consacrés annuellement à l'équipement des forces, et consacrez celui du report de charges d'un exercice budgétaire à l'autre.