Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 1er avril 2015 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Monsieur le délégué général, tout le monde s'accorde sur la nécessité d'assurer le financement des 31,4 milliards d'euros prévus par la LPM. Je veux cependant souligner que les opérations extérieures – OPEX –, initialement calibrées à 450 millions d'euros, se solderont par un surcoût d'un peu plus d'un milliard d'euros cette année, et que la plus grande incertitude règne pour les années à venir. Par ailleurs, le plan Vigipirate, prévoyant le renfort de 10 000 militaires, devrait coûter à lui seul un milliard d'euros. Nous devons donc avoir conscience du fait que ces deux dépenses vont venir s'ajouter aux 2,4 milliards d'euros sur lesquels il semble que nous soyons d'accord.

Quant au courrier récemment adressé par le Premier ministre à Jean-Pierre Raffarin, il ne dit rien de l'état d'avancement du dossier des sociétés de projet et il semble que Bercy n'ait aucun élément à apporter non plus sur ce point.

Savez-vous quels taux doivent être pratiqués par les SDP ? Disposer d'informations précises sur ce point est en effet nécessaire à la consolidation de la dépense, et à sa comparaison avec celle résultant d'autres solutions.

Dans le cadre de la « loi Macron », Jean-François Lamour avait déposé un amendement affirmant un principe essentiel, à savoir le fait que l'État devait détenir une participation à 100 % dans le capital des SDP. Est-il actuellement envisagé que d'autres acteurs, tels la Banque publique d'investissement, la Caisse des dépôts et consignations, ou encore certains industriels de l'armement, puissent entrer au capital de ces sociétés, le cas échéant à quelle hauteur ? Si des investisseurs privés doivent intervenir, il est important de faire en sorte d'éviter tout conflit d'intérêts ultérieur.

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