Intervention de Gilles Carrez

Vous avez indiqué, monsieur le délégué général, que les capitaux des sociétés de projet seraient exclusivement publics, du moins dans un premier temps. Or, il me semblait avoir compris que l'un des intérêts de recourir aux sociétés de projet était de permettre la mobilisation de capitaux privés. Pour ce qui est des capitaux publics, l'article 21 de la loi organique relative aux lois de finances permet de prélever des crédits sur le compte d'affectation spéciale retraçant le produit des ventes de participations par l'APE pour les affecter au budget général. Cela ne peut se faire que dans le cadre d'une loi de finances – mais ce n'est pas un problème, puisque nous aurons sans doute une loi de finances rectificative en juin ou juillet.

Par ailleurs, je rappelle qu'il y a plus de dix ans, nous parlions déjà – précisément au sujet des FREMM et des A400M – de partenariats public-privé, ce qui n'est pas très éloigné des SDP. La question des surcoûts – liés au financement du crédit, mais également aux commissions et à la présence d'intermédiaires – avait alors été évoquée, suscitant la méfiance du rapporteur général que j'étais, ainsi que de l'ensemble de la commission des Finances.