Intervention de Laurent Collet-Billon

Pour répondre à la première question de M. Cornut-Gentille, le principal inconvénient de recourir aux sociétés de projet est très clair : cela entraîne un surcoût, dont le montant ne peut être évalué pour le moment car il dépend de plusieurs facteurs. Le coût de fonctionnement de ces sociétés devrait être extrêmement faible, ne serait-ce qu'en raison de leurs besoins très réduits en matière de personnel : il leur suffit d'un président et d'un directeur général, tous deux à temps partiel, l'essentiel étant que quelqu'un dispose de la personnalité juridique pour signer les marchés. Ce qui va coûter cher lors de la constitution, c'est la rémunération du capital et les assurances. Dans un premier temps, les SDP seront constituées de capitaux exclusivement publics. Leur rémunération peut être très variable : si Bercy vise assez haut, la DGA est plus modeste, envisageant des taux plus proches de ceux auxquels on peut actuellement lever des fonds sur le marché que de ceux rémunérant le capital de sociétés privées rentables – je pense notamment à une société aéronautique bien connue établie à Saint-Cloud. Ces coûts vont évidemment se traduire par une hausse de la dépense publique. En fait, on va transformer ce qui était un don – les crédits budgétaires – en un prêt, ce qui a un coût.

Le deuxième inconvénient des SDP, c'est la rigidité dans la programmation, qui s'inscrit dans une durée pouvant aller jusqu'à quinze ans – on peut décider, par exemple, d'aller jusqu'à la première intervention majeure visant à rénover une frégate. Une chose est sûre : plus cette durée sera longue, plus le coût de récupération des matériels sera élevé. Un cercle vicieux risque alors de créer, nous obligeant à chercher des recettes exceptionnelles pour payer les recettes exceptionnelles, ou ne serait-ce que pour racheter les matériels à la sortie.