Intervention de Gilles Carrez

Si le ministère des Finances ne veut pas entendre parler de crédits budgétaires, le Gouvernement est tout de même prêt à mettre en place des crédits publics provenant d'un compte d'affectation spéciale, Participations financières de l'État. Cela dit, dès lors que le principe de financer les SDP exclusivement par des fonds publics – au moins dans un premier temps – est admis, il semblerait plus logique de rattacher ces crédits directement au budget général de l'État, ce qui est tout à fait permis par la LOLF.