Intervention de Laurent Collet-Billon

Si l'on s'est orienté vers le « tout public », c'est en raison de questions de mise en concurrence des sociétés et d'éventuels conflits d'intérêts entre les différentes compagnies. Par ailleurs, l'intervention de sociétés privées n'a de sens que si l'on s'oriente vers une conception déconsolidante, ce qui est le cas si les SDP ont des activités autres que la location pure – notamment à vocation industrielle – et si la partie privée devient prépondérante : on désétatise complètement ces compagnies. L'inconvénient de procéder ainsi, c'est que cela réduit à néant l'organisation du MCO dans les armées, ce qui rend nécessaire une réflexion sur ce point et exclut à mon sens – ladite réflexion n'ayant jamais été engagée – d'emprunter cette voie dans le temps très court qui nous est imparti. Cela dit, peut-être le ministre souhaitera-t-il, lors d'une deuxième phase, élargir le panel des capitaux utilisables, mais nous n'en sommes pas là : pour le moment, notre préoccupation essentielle est de savoir ce qui va se passer pour le programme 146 en 2015, c'est-à-dire dans neuf mois.

Les états-majors sont un peu étonnés par la situation actuelle, mais ils ne sont pas opposés au principe des sociétés de projet du moment que ce dispositif garantit des crédits permettant la bonne exécution du programme 146. Le reste du montage leur demeure étranger, dans la mesure où ils n'ont pas vocation à y intervenir : c'est la DGA qui va vendre aux SDP le matériel qu'elle leur louera tout de suite après. Les états-majors continueront donc à disposer de leurs matériels exactement comme si ceux-ci avaient fait l'objet d'une acquisition classique.