Intervention de Alain Fauré

Réunion du 1er avril 2015 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré :

Pour moi, le problème est le même que lorsqu'une société privée acquiert du matériel sous forme de location : les conditions, notamment les taux de rémunération, sont définies dès le départ. Ce système constitue également un moyen de déroger au système d'annualité d'un budget.

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