Intervention de Dominique Lefebvre

L'ARCEP a opportunément publié un communiqué à la veille de votre audition, comprenant un calendrier qui prévoit l'attribution des fréquences en décembre. Or, il nous semble que ce qui nous importe d'un point de vue budgétaire, c'est la date d'attribution : si les fréquences sont attribuées en décembre 2015, la question budgétaire ne se trouve-t-elle pas réglée pour 2015 ?

Par ailleurs, la position du Gouvernement et du groupe socialiste consiste à affirmer qu'il faut tenir les objectifs de la LPM. Dès lors, la question essentielle consiste à savoir à quelle date arrivent les 2,5 milliards d'euros et à quelle date sont pris en compte les décaissements correspondant aux matériels qui vont être livrés. Le ministère de la Défense s'inquiète en permanence à ce sujet, d'autant que les reports de charges qui lui sont imposés compliquent les relations avec le ministère des Finances. Si la solution des SDP se révèle plus coûteuse que celle consistant à acheter les matériels et si, par ailleurs, les montages auxquels il faut procéder constituent des pratiques un peu périlleuses – pas aussi graves que ce qui se faisait en Grèce naguère, mais dont la conformité à nos engagements européens pourrait se discuter –, il est effectivement permis de s'interroger.