Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 21h35
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 5 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Le groupe GDR soutiendra évidemment le sous-amendement de M. Bloche, car nous avons soutenu des amendements similaires lors de l'examen du projet de loi de finances et du collectif budgétaire, à propos du spectacle vivant, des salles de cinéma et des musées.

Une question me taraude malgré tout, monsieur le ministre. L'amendement n° 5 rectifié que vous présentez aujourd'hui prévoit le passage du taux intermédiaire à 10 %. J'ai bien compris les propos de M. le rapporteur général : dans l'attente d'une réflexion plus globale, nous laisserons les choses en l'état. Mais cette situation est déplorable pour toutes les personnes travaillant dans les secteurs du spectacle vivant et du cinéma. Ce sera un choc pour elles de voir que l'Assemblée nationale a adopté cet amendement n° 5 rectifié prévoyant le passage du taux intermédiaire à 10 % dans leur secteur d'activité.

On nous dit que ce que nous adoptons maintenant ne sera absolument pas appliqué en 2014. Je pense sincèrement, monsieur le ministre, que retirer directement cet amendement n° 5 rectifié serait un meilleur choix politique, faute de quoi nous mettrons en émoi un certain nombre de personnes qui se battent pour la culture, de la même manière que nous mettrons en émoi d'autres secteurs comme le logement social.

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