Intervention de Laurent Collet-Billon

Réunion du 1er avril 2015 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement :

Ce sont les matériels qui devraient être livrés durant ces années qui vont faire l'objet des SDP, et être vendus en l'état futur d'achèvement au prix contractuel pratiqué par l'État. Il est évident que cela implique une capitalisation immédiate et totale, donc des ventes de participations de l'État dans certaines grosses sociétés.

Je veux dire à M. Lellouche qu'une SDP entièrement publique se traduit finalement par une dépense nulle : on crée une société publique avec des capitaux entièrement publics, et l'on rémunère exclusivement du capital public, dont le revenu atterrit dans les caisses de l'APE, autrement dit de l'État.

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