Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 1er avril 2015 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

Vous dites que le jeu d'écritures par lequel va se traduire la mise en oeuvre des sociétés de projet sera, au bout du compte, neutre sur le plan comptable. Pour ma part, j'ai tendance à penser que procéder de cette manière va revenir plus cher au contribuable en raison de la rémunération du capital et du coût des assurances.

Si vous ouvrez la porte aux capitaux privés, les fonds de pension vont être nombreux à se précipiter pour prendre part à des opérations dont ils seront certains de tirer beaucoup d'argent en raison de la présence de l'État. À coup sûr, cela va poser problème au regard de nos engagements européens : il pourrait par exemple nous être reproché d'accorder des aides déguisées. Avez-vous considéré cet aspect des choses ?

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