Intervention de Bernadette Laclais
Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 19
Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales :Je demande le retrait de ces amendements, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
L’article 19 prévoit expressément la participation des associations agréées aux observatoires chargés de contrôler les refus de soins qui ont été mis en place par les conseils nationaux des ordres professionnels. Il est donc inutile de mettre en place un dispositif concurrent.
