Avis défavorable. L’article 20 instaure des tarifs sociaux afin de permettre aux bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé de bénéficier de tarifs encadrés dans un certain nombre de domaines, notamment les prothèses dentaires ou les audioprothèses. Cette possibilité est aujourd’hui ouverte aux bénéficiaires de la CMU, mais ne va pas au-delà.
Vous m’avez à de nombreuses reprises expliqué, monsieur le député, que vous étiez favorable aux mesures sociales comme le tiers payant. La mise en place de tarifs sociaux pour les personnes dont le revenu, pour une personne seule, est inférieur à 980 euros par mois en est un exemple concret. Ce point ne devrait même pas faire l’objet de débats entre nous. Je suis naturellement défavorable à cet amendement qui s’apparente à un amendement de suppression de l’article.