Intervention de Marisol Touraine

Madame la députée, je vous demande de retirer cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

S’agissant des dépassements d’honoraires, nous partageons la même préoccupation. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a agi d’emblée avec force dans le but d’encadrer ces dépassements et de les limiter. Comme l’a fort bien dit Mme la rapporteure, nous pouvons nous réjouir de constater que ces dépassements ont cessé de progresser et que, pour la première fois depuis 2012, ils ont même diminué, certes de façon diverse selon les catégories d’actes.

Vous demandez également la présentation d’un rapport sur l’évolution des tarifs. Il s’agit d’un enjeu fondamental, mais qui doit faire l’objet de discussions dans le cadre de la nouvelle convention, ce qui n’exclut pas l’engagement de réflexions gouvernementales ou parlementaires.

Les éléments que vous jugez nécessaires de connaître figurent dans le rapport « charges et produits » de l’assurance maladie. Nous disposons de ces éléments et les échéances des négociations conventionnelles nous permettront d’avancer. Dans ces conditions, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.