Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 9 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

L’article 21 prétend mieux informer et accompagner les usagers dans leur parcours de santé. Il dispose : « Un service public, placé sous la responsabilité du ministre chargé de la santé, a pour mission la diffusion gratuite et la plus large des informations relatives à la santé et à l’offre sanitaire ». Gratuite pour qui ? L’information a un coût, quel que soit le canal par lequel elle passe – radio, télévision ou autres médias. J’aimerais donc que l’on précise la notion de gratuité.

L’article prévoit que le service public « est constitué avec le concours des caisses nationales d’assurance maladie », ou plutôt, selon moi, des caisses primaires d’assurance maladie, et « de la Caisse nationale de solidarité et d’autonomie, des agences et autorités compétentes dans le champ de la santé publique », dont on sait qu’elles sont innombrables. Le concours évoqué est-il financier ou désigne-t-il simplement l’élaboration en commun d’actions visant à promouvoir la santé, ce qui est l’objet de l’article ?

Par ailleurs, on me pardonnera d’insister, mais une fois cette proposition formulée, il importe de savoir qui pilotera. C’est important, comme on l’a vu dans d’autres domaines, en particulier l’orientation et à la formation professionnelles. S’il n’y a pas de pilote dans l’avion, il est très difficile de mettre en oeuvre efficacement les mesures proposées, si bénéfiques soient-elles – et c’est le cas ici.

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