Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 21h35
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24, amendements 5 93
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Si nous nous en tenons à la version actuelle de l'amendement n° 5 rectifié du Gouvernement, la TVA applicable à ce secteur augmentera de trois points, ce qui coûterait à ceux qui fréquentent les restaurants – et non pas aux entreprises elles-mêmes – environ 750 millions d'euros. Savez-vous combien le crédit d'impôt compétitivité emploi rapportera en retour aux entreprises ? Environ 1 milliard d'euros. Si je vous demande d'attendre, c'est pour que nous puissions mener ce travail d'évaluation des effets réels de la hausse de la TVA pour les différents secteurs.
Il nous faudra évaluer dans quelle mesure la hausse de la TVA sera supportée par le consommateur, et quels bénéfices le crédit d'impôt compétitivité emploi rapportera à l'entreprise, pour pouvoir apprécier l'impact économique réel des hausses de TVA !
