Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet article, adopté en commission, entend apporter une réponse à la situation intenable des parents d’enfants handicapés mentaux présentant de graves troubles du comportement, notamment les enfants autistes.

Actuellement, faute de places d’hébergement en nombre suffisant pour ces enfants, les familles doivent se débrouiller – il faut dire les choses telles qu’elles sont – pour les placer dans des établissements en Belgique ou dans des services hospitaliers inadaptés, ou encore les prendre en charge eux-mêmes malgré des comportements violents très perturbants pour les familles. Certains doivent même – j’appelle votre attention sur ce point – se résoudre à accepter de se faire déclarer « parents défaillants » par la justice, seule solution pour contraindre les pouvoirs publics à proposer un placement en établissement. Le problème de fond est donc le manque criant de moyens d’hébergement pour ces jeunes.

Or, face à ce problème, vous mettez en place, par cet article, un « groupe opérationnel de synthèse » chargé d’adapter le placement, certes aux besoins de la personne handicapée – c’est bien le moins –, mais également aux « ressources mobilisables », dont nous venons de dire qu’elles manquent cruellement.

Face à cette situation et à cette disposition, les parents d’enfants handicapés craignent donc que cette disposition, non seulement ne règle pas le problème, mais encore favorise des orientations par défaut, c’est-à-dire, éventuellement, en Belgique ou dans des structures sanitaires comme des hôpitaux psychiatriques, qui ne sont pas adaptés à l’accueil de ces enfants. Ils craignent également que ces groupes opérationnels de synthèse, obligés de gérer la pénurie, ne prolongent encore davantage les délais préalables à la décision des maisons départementales des personnes handicapées, déjà largement dépassés par rapport à ce que prescrit la loi. Il faut en effet attendre, en moyenne, douze à dix-huit mois, alors que le délai légal est de quatre mois.

Nous n’allons pas nous opposer aux dispositions contenues dans cet article, mais nous vous demandons expressément de dégager des moyens pour créer d’urgence des places d’hébergement pour les enfants gravement handicapés. J’écouterai naturellement vos réponses mais je m’abstiendrai sur cet article, car j’entends les remarques de ces familles et je crains que, non seulement on ne règle pas le problème, mais que l’on produise éventuellement des effets pervers.