Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Comme chacun le sait – nous avons tous été interpellés à ce sujet – cet article 21 bis a suscité beaucoup d’inquiétudes et de réactions, pour les raisons qu’a évoquées en partie notre collègue Jacqueline Fraysse. Je voudrais simplement rappeler en quelques mots l’objet de cet article.

Il fait suite à un long travail conduit par quelqu’un que vous connaissez, Denis Piveteau, qui a débouché sur un rapport rendu il y a quelques mois. Ce rapport a été très bien reçu par l’ensemble du secteur médico-social, des professionnels, des familles et des associations. Il comporte un certain nombre de propositions et de préconisations pour éviter les situations que l’on appelle « à risque » ou « critiques ». L’une de ces préconisations, pour éviter ces situations critiques, sans solution, consiste à organiser, dans un territoire, un groupe de synthèse opérationnel, qui permette de réunir rapidement l’ensemble des acteurs concernés – les professionnels, les familles, les associations – afin de déterminer une solution. Malheureusement, certains mots de cette proposition ont été interprétés de façon erronée ou, du moins, n’ont pas été compris correctement, sans doute, pour partie, en raison d’une mauvaise rédaction.

S’agissant de situations aussi difficiles que celle-ci, nous nous devons d’être très vigilants et de faire en sorte qu’à chaque fois, on s’assure que l’ensemble des personnes concernées soient associées à la décision. Je voudrais d’ailleurs saluer le travail de Marie-Arlette Carlotti qui, à l’époque, avait permis de bâtir un réseau d’alerte dans les territoires, ce qui a débouché ensuite sur le rapport Piveteau sur l’accompagnement des personnes handicapées, dont la mise en oeuvre fait actuellement l’objet d’une réflexion de Mme Marie-Sophie Desaulle, ancienne directrice d’une agence régionale de la santé, que vous connaissez également. Il convient de laisser ce travail être mené dans les groupes qui ont été créés, afin que l’on puisse ensuite reprendre, le moment venu, lorsque nous serons prêts, les dispositions les plus adaptées à ces situations.