Intervention de Bernadette Laclais

Mme Carrillon-Couvreur a bien résumé l’esprit qui avait présidé à l’adoption par la commission de l’amendement qui a introduit l’article 21 bis, ainsi que les interrogations que cet article a suscitées au sein des associations.

En ma qualité de rapporteure, j’ai bien entendu pris le temps d’écouter chacune des parties et de nourrir ma réflexion. Aussi puis-je à présent vous proposer un amendement de suppression de l’article 21 bis, dans sa rédaction actuelle, pour que l’on se donne le temps de reprendre la concertation de manière peut-être plus approfondie avec l’ensemble des acteurs concernés, et plus particulièrement avec les associations représentant les personnes handicapées, sans renoncer à l’objectif que nous nous étions fixé. L’introduction par voie d’amendement n’a peut-être pas permis un échange aussi complet que nécessaire. C’est la raison pour laquelle je vous propose cette suppression.